Versements de la taxe d’apprentissage :

Ce qui change à partir de 2023

Un collecteur unique : collecte de la totalité de la taxe (part principale + solde) par les URSSAF et MSA à partir de 2023.

• Une déclaration unique : la première collecte concernera la masse salariale 2022, sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023 (déclaration annuelle).

• Une plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage appelée SOLTéA mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les employeurs attribueront via un espace dédié les fonds aux établissements d’enseignement, organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle éligibles.

Cette attribution débutera fin mai.